{"id":522,"date":"2010-12-07T11:48:43","date_gmt":"2010-12-07T10:48:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.archiv-frau-musik.de\/cms"},"modified":"2026-03-06T22:32:01","modified_gmt":"2026-03-06T21:32:01","slug":"impressum-datenschutz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.archiv-frau-musik.de\/fr\/impressum-datenschutz","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales | Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p><strong>Centre international de recherche Archiv Frau und Musik<\/strong><\/p>\n<p>Responsable au sens du \u00a7 55 RStV: Les Archives Frau und Musik sont repr\u00e9sent\u00e9es par l&rsquo;Association Internationaler Arbeitskreis Frau und Musik e. V.<\/p>\n<p>Adresse:<br \/>\nArchiv Frau und Musik \u2013 Internationales Forschungszentrum<br \/>\nHeinrich-Hoffmann-Str. 3<br \/>\n60528 Frankfurt\/Main<br \/>\nT\u00e9l. : +49-(0)69-95 92 86 85<br \/>\nFax : +49-(0)69-95 92 86 90<br \/>\nEmail : info(at)archiv-frau-musik.de<\/p>\n<p>Conseil d&rsquo;administration ex\u00e9cutif:<br \/>\nMary Ellen Kitchens (Munich), Dr. Vera Lasch (Kassel), Heike Matthiesen (Francfort-sur-le-Main)<\/p>\n<p>Comit\u00e9 ex\u00e9cutif \u00e9largi :<br \/>\nDr. Vivienne Olive (Nuremberg), Elisabeth Treydte (Francfort-sur-le-Main), Uta Walther (Nuremberg), Mareike Hilbrig (Marburg)<\/p>\n<p>N\u00b0 du registre des associations: Tribunal d&rsquo;instance de Kassel 85 VR 4997<br \/>\nN\u00b0 de TVA: 25 250 5569 9 Administration fiscale Kassel I<\/p>\n<p>Conseil technique site web: <a href=\"http:\/\/www.m-bodo.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Monika Bodo<\/a> | <a href=\"https:\/\/waldpixelwerk.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Waldpixelwerk<\/a><br \/>\nContenu du site web: Susanne Wosnitzka<br \/>\nTraduction anglaise: <a href=\"http:\/\/jane-eggers-translations.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Jane Eggers Translations<\/a><br \/>\nMises \u00e0 jour de la traduction: Arianne Lepage<\/p>\n<h3><strong>Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 pour les contenus<\/strong><br \/>\nEn tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conform\u00e9ment au \u00a7 7 alin\u00e9a 1 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois g\u00e9n\u00e9rales. Selon les \u00a7\u00a7 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistr\u00e9es ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activit\u00e9 ill\u00e9gale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l&rsquo;utilisation d&rsquo;informations conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales restent inchang\u00e9es. Une responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard n&rsquo;est toutefois possible qu&rsquo;\u00e0 partir du moment o\u00f9 une violation concr\u00e8te de la loi est connue. D\u00e8s la prise de connaissance d&rsquo;une telle violation, nous supprimerons imm\u00e9diatement les contenus concern\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/strong><br \/>\nNotre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n&rsquo;avons aucune influence. 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En ce qui concerne les termes utilis\u00e9s, tels que \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb, nous renvoyons aux d\u00e9finitions de l&rsquo;article 4 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).\u00a0L&rsquo;exploitant de ces pages prend la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Il traite vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l&rsquo;utilisation de ce site web est possible sans indication de donn\u00e9es personnelles. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collect\u00e9es sur ces pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers sans votre accord explicite. L&rsquo;exploitant attire l&rsquo;attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille des donn\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s par des tiers n&rsquo;est pas possible.<\/p>\n<p><strong>Types de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es d&rsquo;inventaire (par ex., noms, adresses).<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es de contact (par ex., e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone).<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es de contenu (p. ex., textes saisis, photographies, vid\u00e9os).<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation (p. ex., pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour le contenu, temps d&rsquo;acc\u00e8s).<br \/>\n&#8211; M\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication (par ex., informations sur les appareils, adresses IP).<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/strong><br \/>\nVisiteurs et utilisateurs de l&rsquo;offre en ligne (ci-apr\u00e8s, nous d\u00e9signons \u00e9galement les personnes concern\u00e9es par le terme g\u00e9n\u00e9rique d'\u00a0\u00bbutilisateurs\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong><br \/>\n&#8211; Mise \u00e0 disposition de l&rsquo;offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu.<br \/>\n&#8211; R\u00e9pondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs.<br \/>\n&#8211; Mesures de s\u00e9curit\u00e9.<br \/>\n&#8211; Mesure de la port\u00e9e\/marketing.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finitions utilis\u00e9es<\/strong><br \/>\n\u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu&rsquo;un nom, \u00e0 un num\u00e9ro d&rsquo;identification, \u00e0 des donn\u00e9es de localisation, \u00e0 un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou \u00e0 une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, propres \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique. \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d&rsquo;op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l&rsquo;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le terme a un sens large et couvre pratiquement toute manipulation de donn\u00e9es. Le terme \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p><strong>Bases juridiques d\u00e9terminantes<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de donn\u00e9es. Si la base juridique n&rsquo;est pas mentionn\u00e9e dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, les dispositions suivantes s&rsquo;appliquent : La base juridique pour l&rsquo;obtention du consentement est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), et l&rsquo;article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l&rsquo;ex\u00e9cution de nos prestations et de l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures contractuelles ainsi que pour la r\u00e9ponse aux demandes est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations l\u00e9gales est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Dans le cas o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique rendent n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.<\/p>\n<p><strong>Coop\u00e9ration avec des sous-traitants et des tiers<\/strong><br \/>\nSi, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des donn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons d&rsquo;une autre mani\u00e8re l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es, cela ne se fait que sur la base d&rsquo;une autorisation l\u00e9gale (par ex. si une transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, al. 1, let. b du RGPD), si vous avez donn\u00e9 votre consentement, si une obligation l\u00e9gale le pr\u00e9voit ou sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par ex. en cas de recours \u00e0 des mandataires, des h\u00e9bergeurs web, etc.) Si nous chargeons des tiers de traiter des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;un \u00ab\u00a0contrat de sous-traitance\u00a0\u00bb, nous le faisons sur la base de l&rsquo;article 28 du RGPD.<\/p>\n<p><strong>Transmissions dans des pays tiers<\/strong><br \/>\nSi nous traitons des donn\u00e9es dans un pays tiers (c&rsquo;est-\u00e0-dire en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) ou de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)) ou si nous le faisons dans le cadre de l&rsquo;utilisation de services de tiers ou de la divulgation, ou de la transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, cela ne se produit que si cela est fait pour remplir nos obligations (pr\u00e9)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d&rsquo;une obligation l\u00e9gale ou sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Sous r\u00e9serve d&rsquo;autorisations l\u00e9gales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les donn\u00e9es dans un pays tiers que si les conditions particuli\u00e8res des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. RGPD. C&rsquo;est-\u00e0-dire que le traitement s&rsquo;effectue par exemple sur la base de garanties particuli\u00e8res, comme la constatation officiellement reconnue d&rsquo;un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui de l&rsquo;UE (par ex. pour les \u00c9tats-Unis par le \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb) ou le respect d&rsquo;obligations contractuelles sp\u00e9ciales officiellement reconnues (appel\u00e9es \u00ab\u00a0clauses contractuelles standard\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><strong>Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><br \/>\nVous avez le droit d&rsquo;obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es, ainsi que d&rsquo;obtenir des informations suppl\u00e9mentaires et une copie des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 15 du RGPD. Vous avez le droit, conform\u00e9ment \u00e0. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 16 du RGPD, vous avez le droit d&rsquo;obtenir que les donn\u00e9es vous concernant soient compl\u00e9t\u00e9es ou que les donn\u00e9es inexactes vous concernant soient rectifi\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 17 du RGPD, vous avez le droit d&rsquo;exiger que les donn\u00e9es concern\u00e9es soient imm\u00e9diatement effac\u00e9es ou, \u00e0 d\u00e9faut, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 18 du RGPD, d&rsquo;exiger une limitation du traitement des donn\u00e9es. Vous avez le droit d&rsquo;exiger que les donn\u00e9es vous concernant que vous nous avez fournies soient conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 20 du RGPD et d&rsquo;exiger leur transmission \u00e0 d&rsquo;autres responsables. Vous avez \u00e9galement le droit, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 77 du RGPD, d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong><br \/>\nVous avez le droit de r\u00e9voquer les consentements accord\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 7, al. 3 du RGPD avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p><strong>Droit d&rsquo;opposition<\/strong><br \/>\nVous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au traitement futur des donn\u00e9es vous concernant, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21 du RGPD. L&rsquo;opposition peut notamment se faire contre le traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe.<\/p>\n<p><strong>Cookies et droit d&rsquo;opposition en cas de publicit\u00e9 directe<\/strong><br \/>\nLes \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sont de petits fichiers qui sont stock\u00e9s sur les ordinateurs des utilisateurs. Diff\u00e9rentes informations peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les cookies. Un cookie sert en premier lieu \u00e0 enregistrer les donn\u00e9es d&rsquo;un utilisateur (ou de l&rsquo;appareil sur lequel le cookie est enregistr\u00e9) pendant ou apr\u00e8s sa visite au sein d&rsquo;une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cookies transitoires\u00a0\u00bb, sont des cookies qui sont supprim\u00e9s lorsqu&rsquo;un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Un tel cookie peut par exemple contenir le contenu d&rsquo;un panier d&rsquo;achat dans une boutique en ligne ou un enregistrement de connexion. Les cookies sont dits \u00ab\u00a0permanents\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0persistants\u00a0\u00bb lorsqu&rsquo;ils restent enregistr\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut \u00eatre enregistr\u00e9 si les utilisateurs les consultent apr\u00e8s plusieurs jours. De m\u00eame, les int\u00e9r\u00eats des utilisateurs peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s dans un tel cookie et utilis\u00e9s \u00e0 des fins de mesure de la port\u00e9e ou de marketing. En tant que \u00ab\u00a0cookie tiers\u00a0\u00bb, les cookies sont propos\u00e9s par d&rsquo;autres fournisseurs que le responsable qui exploite l&rsquo;offre en ligne (sinon, s&rsquo;il s&rsquo;agit uniquement de ses cookies, on parle de \u00ab\u00a0cookies de premi\u00e8re partie\u00a0\u00bb). Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et fournissons des informations \u00e0 ce sujet dans le cadre de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistr\u00e9s sur leur ordinateur, ils sont pri\u00e9s de d\u00e9sactiver l&rsquo;option correspondante dans les param\u00e8tres syst\u00e8me de leur navigateur. Les cookies enregistr\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s dans les param\u00e8tres syst\u00e8me du navigateur. L&rsquo;exclusion des cookies peut entra\u00eener une restriction des fonctions de cette offre en ligne. Une opposition g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l&rsquo;utilisation des cookies utilis\u00e9s \u00e0 des fins de marketing en ligne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site am\u00e9ricain http:\/\/www.aboutads.info\/choices\/ ou le site de l&rsquo;UE http:\/\/www.youronlinechoices.com\/. En outre, il est possible d&#8217;emp\u00eacher l&rsquo;enregistrement de cookies en les d\u00e9sactivant dans les param\u00e8tres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.<\/p>\n<p><strong>Suppression des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nLes donn\u00e9es que nous traitons sont effac\u00e9es ou leur traitement est limit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, les donn\u00e9es que nous stockons sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 leur finalit\u00e9 et qu&rsquo;aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s&rsquo;oppose \u00e0 leur suppression. Si les donn\u00e9es ne sont pas effac\u00e9es parce qu&rsquo;elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 d&rsquo;autres fins autoris\u00e9es par la loi, leur traitement sera limit\u00e9. En d&rsquo;autres termes, les donn\u00e9es sont bloqu\u00e9es et ne sont pas trait\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins. Cela vaut par exemple pour les donn\u00e9es qui doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons commerciales ou fiscales. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales allemandes, la conservation s&rsquo;effectue notamment pendant 6 ans conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 257, paragraphe 1 du HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d&rsquo;ouverture, bilans annuels, lettres commerciales, pi\u00e8ces comptables, etc.) et pendant 10 ans conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 147, paragraphe 1 du AO (livres, enregistrements, rapports de situation, pi\u00e8ces comptables, lettres commerciales et d&rsquo;affaires, documents pertinents pour l&rsquo;imposition, etc.) Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales autrichiennes, la conservation s&rsquo;effectue notamment pendant 7 ans conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 132, paragraphe 1, du BAO (documents comptables, pi\u00e8ces justificatives\/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, relev\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, etc.), pendant 22 ans en ce qui concerne les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux prestations fournies par voie \u00e9lectronique, aux prestations de t\u00e9l\u00e9communication, de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9vision fournies \u00e0 des non-entrepreneurs dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE et pour lesquelles il est fait appel au Mini-One-Stop-Shop (MOSS).<\/p>\n<p><strong>Collecte des donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s et des fichiers journaux<\/strong><br \/>\nNous, ou notre fournisseur d&rsquo;h\u00e9bergement, collectons sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f. RGPD, des donn\u00e9es sur chaque acc\u00e8s au serveur sur lequel se trouve ce service (appel\u00e9es fichiers journaux du serveur). Les donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s comprennent le nom du site web consult\u00e9, le fichier, la date et l&rsquo;heure de la consultation, la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises, la notification de la r\u00e9ussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation de l&rsquo;utilisateur, l&rsquo;URL de r\u00e9f\u00e9rence (la page visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), l&rsquo;adresse IP et le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s.\u00a0Les informations du fichier journal sont stock\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 (p. ex. pour \u00e9lucider des actes d&rsquo;abus ou de fraude) pour une dur\u00e9e maximale de 7 jours, apr\u00e8s quoi elles sont effac\u00e9es. Les donn\u00e9es dont la conservation ult\u00e9rieure est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu&rsquo;\u00e0 la clarification d\u00e9finitive de l&rsquo;incident en question.<\/p>\n<p><strong>Prise de contact<\/strong><br \/>\nLors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou via les m\u00e9dias sociaux), les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur sont trait\u00e9es pour le traitement de la demande de contact et son ex\u00e9cution conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, al. 1, let. b) du RGPD. Les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans un syst\u00e8me de gestion de la relation client (\u00ab\u00a0syst\u00e8me CRM\u00a0\u00bb) ou dans une organisation de demande comparable.\u00a0Nous supprimons les demandes d\u00e8s lors qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires. Nous v\u00e9rifions la n\u00e9cessit\u00e9 tous les deux ans ; en outre, les obligations l\u00e9gales d&rsquo;archivage s&rsquo;appliquent.\u00a0Si vous envoyez des demandes \u00e0 l&rsquo;exploitant par le biais du formulaire de contact, vos donn\u00e9es du formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises sans votre consentement.<\/p>\n<p><strong>Contr\u00f4le anti-spam Akismet<\/strong><br \/>\nNotre offre en ligne utilise le service \u00ab\u00a0Akismet\u00a0\u00bb, qui est propos\u00e9 par Automattic, Inc. 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107, USA. L&rsquo;utilisation est bas\u00e9e sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au sens de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ce service permet de distinguer les commentaires de personnes r\u00e9elles des commentaires de spam. Pour ce faire, toutes les donn\u00e9es des commentaires sont envoy\u00e9es \u00e0 un serveur aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 elles sont analys\u00e9es et stock\u00e9es pendant quatre jours \u00e0 des fins de comparaison. Si un commentaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 comme spam, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. Ces donn\u00e9es comprennent le nom saisi, l&rsquo;adresse e-mail, l&rsquo;adresse IP, le contenu du commentaire, le r\u00e9f\u00e9rent, les informations sur le navigateur utilis\u00e9 ainsi que le syst\u00e8me informatique et l&rsquo;heure de la saisie.\u00a0Automattic est certifi\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt0000000CbqcAAC&amp;status=Active). De plus amples informations sur la collecte et l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es par Akismet sont disponibles dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d&rsquo;Automattic : https:\/\/automattic.com\/privacy\/. Les utilisateurs peuvent volontiers utiliser des pseudonymes ou renoncer \u00e0 la saisie de leur nom ou de leur adresse e-mail. Vous pouvez emp\u00eacher compl\u00e8tement la transmission des donn\u00e9es en n&rsquo;utilisant pas notre syst\u00e8me de commentaires. Ce serait dommage, mais nous ne voyons malheureusement pas d&rsquo;autres alternatives qui soient aussi efficaces.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9sence en ligne dans les m\u00e9dias sociaux<\/strong><br \/>\nNous entretenons des pr\u00e9sences en ligne au sein de r\u00e9seaux sociaux et de plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, les personnes int\u00e9ress\u00e9es et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer de nos prestations. Lors de l&rsquo;appel des r\u00e9seaux et plateformes respectifs, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les directives de traitement des donn\u00e9es de leurs exploitants respectifs s&rsquo;appliquent.\u00a0Sauf indication contraire dans le cadre de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous traitons les donn\u00e9es des utilisateurs dans la mesure o\u00f9 ceux-ci communiquent avec nous au sein des r\u00e9seaux sociaux et des plateformes, par exemple en r\u00e9digeant des contributions sur nos pr\u00e9sences en ligne ou en nous envoyant des messages.<\/p>\n<p><strong>Google Analytics<\/strong><br \/>\nNous utilisons Google Analytics sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;int\u00e9r\u00eat pour l&rsquo;analyse, l&rsquo;optimisation et l&rsquo;exploitation \u00e9conomique de notre offre en ligne au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f. RGPD) Google Analytics, un service d&rsquo;analyse web de Google LLC (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google utilise des cookies. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;offre en ligne par les utilisateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es.\u00a0Google est certifi\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt000000001L5AAI&amp;status=Active). Google utilisera ces informations pour notre compte afin d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activit\u00e9s au sein de cette offre en ligne et de nous fournir d&rsquo;autres services li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de cette offre en ligne et d&rsquo;Internet. Dans ce cadre, des profils d&rsquo;utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es trait\u00e9es. Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l&rsquo;anonymisation IP activ\u00e9e. Cela signifie que l&rsquo;adresse IP des utilisateurs est abr\u00e9g\u00e9e par Google dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans d&rsquo;autres \u00c9tats signataires de l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ce n&rsquo;est que dans des cas exceptionnels que l&rsquo;adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est abr\u00e9g\u00e9e. L&rsquo;adresse IP transmise par le navigateur de l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas recoup\u00e9e avec d&rsquo;autres donn\u00e9es de Google. Les utilisateurs peuvent emp\u00eacher l&rsquo;enregistrement des cookies en param\u00e9trant leur logiciel de navigation en cons\u00e9quence ; les utilisateurs peuvent en outre emp\u00eacher la saisie par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et relatives \u00e0 leur utilisation de l&rsquo;offre en ligne, ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google, en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de. Pour plus d&rsquo;informations sur l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es par Google, les possibilit\u00e9s de param\u00e9trage et d&rsquo;opposition, veuillez consulter les sites Internet de Google : https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/policies\/privacy\/partners (\u00ab\u00a0Utilisation des donn\u00e9es par Google lors de votre utilisation de sites Internet ou d&rsquo;applications de nos partenaires\u00a0\u00bb), http:\/\/www.google.com\/policies\/technologies\/ads (\u00ab\u00a0Utilisation des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires\u00a0\u00bb), http:\/\/www.google.de\/settings\/ads (\u00ab\u00a0G\u00e9rer les informations que Google utilise pour vous proposer de la publicit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><strong>Utilisation des plugins sociaux de Facebook<\/strong><br \/>\nNous utilisons, sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;int\u00e9r\u00eat pour l&rsquo;analyse, l&rsquo;optimisation et l&rsquo;exploitation \u00e9conomique de notre offre en ligne au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f. RGPD) des plugins sociaux (\u00ab\u00a0plugins\u00a0\u00bb) du r\u00e9seau social facebook.com, qui est exploit\u00e9 par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (\u00ab\u00a0Facebook\u00a0\u00bb). Les plugins peuvent repr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;interaction ou des contenus (par exemple des vid\u00e9os, des graphiques ou des contributions textuelles) et sont reconnaissables \u00e0 l&rsquo;un des logos de Facebook (un \u00ab\u00a0f\u00a0\u00bb blanc sur un carreau bleu, les termes \u00ab\u00a0Like\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0J&rsquo;aime\u00a0\u00bb ou un signe \u00ab\u00a0Pouce vers le haut\u00a0\u00bb) ou sont identifi\u00e9s par la mention \u00ab\u00a0Facebook Social Plugin\u00a0\u00bb. La liste et l&rsquo;apparence des plugins sociaux de Facebook peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici : https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins\/.\u00a0Facebook est certifi\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&amp;status=Active). Lorsqu&rsquo;un utilisateur appelle une fonction de cette offre en ligne qui contient un tel plugin, son appareil \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook \u00e0 l&rsquo;appareil de l&rsquo;utilisateur et int\u00e9gr\u00e9 par celui-ci dans l&rsquo;offre en ligne. Des profils d&rsquo;utilisation des utilisateurs peuvent alors \u00eatre cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es trait\u00e9es. Nous n&rsquo;avons donc aucune influence sur l&rsquo;\u00e9tendue des donn\u00e9es que Facebook collecte \u00e0 l&rsquo;aide de ce plugin et informons donc les utilisateurs en fonction de l&rsquo;\u00e9tat de nos connaissances. Par l&rsquo;int\u00e9gration des plugins, Facebook re\u00e7oit l&rsquo;information qu&rsquo;un utilisateur a consult\u00e9 la page correspondante de l&rsquo;offre en ligne. Si l&rsquo;utilisateur est connect\u00e9 \u00e0 Facebook, Facebook peut attribuer la visite \u00e0 son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0J&rsquo;aime\u00a0\u00bb ou en laissant un commentaire, l&rsquo;information correspondante est transmise directement de votre appareil \u00e0 Facebook et y est enregistr\u00e9e. Si un utilisateur n&rsquo;est pas membre de Facebook, il est tout de m\u00eame possible que Facebook d\u00e9couvre et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonymis\u00e9e est enregistr\u00e9e en Allemagne. L&rsquo;objectif et l&rsquo;\u00e9tendue de la collecte de donn\u00e9es, le traitement et l&rsquo;utilisation ult\u00e9rieurs des donn\u00e9es par Facebook ainsi que les droits et les possibilit\u00e9s de param\u00e9trage y aff\u00e9rents pour la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans les informations sur la protection des donn\u00e9es de Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/. Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des donn\u00e9es le concernant par le biais de cette offre en ligne et les associe \u00e0 ses donn\u00e9es de membre enregistr\u00e9es sur Facebook, il doit se d\u00e9connecter de Facebook et supprimer ses cookies avant d&rsquo;utiliser notre offre en ligne. D&rsquo;autres r\u00e9glages et oppositions \u00e0 l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires sont possibles dans les param\u00e8tres du profil Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/settings?tab=ads ou via le site am\u00e9ricain http:\/\/www.aboutads.info\/choices\/ ou le site europ\u00e9en http:\/\/www.youronlinechoices.com\/. Les param\u00e8tres sont ind\u00e9pendants de la plate-forme, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;ils sont appliqu\u00e9s \u00e0 tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.<\/p>\n<p><strong>Programme de partenariat Amazon<\/strong><br \/>\nNous sommes, sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e0 l&rsquo;exploitation \u00e9conomique de notre offre en ligne au sens de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f. DSGVO) du programme de partenariat d&rsquo;Amazon EU, qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour mettre \u00e0 disposition un m\u00e9dia pour les sites web, au moyen duquel le placement d&rsquo;annonces publicitaires et de liens vers Amazon.de permet de gagner des frais publicitaires (syst\u00e8me dit d&rsquo;afiliation). Amazon utilise des cookies afin de pouvoir retracer l&rsquo;origine des commandes. Amazon peut notamment reconna\u00eetre que vous avez cliqu\u00e9 sur le lien partenaire de ce site web et que vous avez ensuite achet\u00e9 un produit chez Amazon.\u00a0Vous trouverez de plus amples informations sur l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es par Amazon et les possibilit\u00e9s de contestation dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de l&rsquo;entreprise : http:\/\/www.amazon.de\/gp\/help\/customer\/display.html\/ref=footer_privacy?ie=UTF8&amp;nodeId=3312401.<\/p>\n<p><strong>Int\u00e9gration de services et de contenus de tiers<\/strong><br \/>\nDans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e0 l&rsquo;analyse, \u00e0 l&rsquo;optimisation et \u00e0 l&rsquo;exploitation \u00e9conomique de notre offre en ligne au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f. RGPD) des offres de contenus ou de services de prestataires tiers, afin d&rsquo;int\u00e9grer leurs contenus et services, comme par exemple des vid\u00e9os ou des polices de caract\u00e8res (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re uniforme comme \u00ab\u00a0contenus\u00a0\u00bb). Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus per\u00e7oivent l&rsquo;adresse IP des utilisateurs, car sans l&rsquo;adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus \u00e0 leur navigateur. L&rsquo;adresse IP est donc n\u00e9cessaire pour la pr\u00e9sentation de ces contenus. Nous nous effor\u00e7ons de n&rsquo;utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l&rsquo;adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des \u00ab\u00a0pixel tags\u00a0\u00bb (graphiques invisibles, \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0balises web\u00a0\u00bb) \u00e0 des fins statistiques ou de marketing. Les \u00ab\u00a0pixel tags\u00a0\u00bb permettent d&rsquo;\u00e9valuer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre \u00eatre enregistr\u00e9es dans des cookies sur l&rsquo;appareil de l&rsquo;utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, les pages web de r\u00e9f\u00e9rence, l&rsquo;heure de la visite ainsi que d&rsquo;autres donn\u00e9es sur l&rsquo;utilisation de notre offre en ligne, et peuvent \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 de telles informations provenant d&rsquo;autres sources.<\/p>\n<p><strong>Youtube<\/strong><br \/>\nNous int\u00e9grons les vid\u00e9os de la plateforme \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es : https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/, Opt-Out : https:\/\/adssettings.google.com\/authenticated.<\/p>\n<p><strong>Google Maps<\/strong><br \/>\nNous int\u00e9grons les cartes g\u00e9ographiques du service \u00ab\u00a0Google Maps\u00a0\u00bb du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es : https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/, Opt-Out : https:\/\/adssettings.google.com\/authenticated.<\/p>\n<p><strong>Twitter<\/strong><br \/>\nDans le cadre de notre offre en ligne, des fonctions et des contenus du service Twitter peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s, propos\u00e9s par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Il peut s&rsquo;agir par exemple de contenus tels que des images, des vid\u00e9os ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de faire savoir qu&rsquo;ils appr\u00e9cient les contenus, de s&rsquo;abonner aux auteurs des contenus ou \u00e0 nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Twitter, Twitter peut associer l&rsquo;appel des contenus et fonctions susmentionn\u00e9s aux profils des utilisateurs sur cette plateforme. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d&rsquo;Instagram : https:\/\/twitter.com\/de\/privacy. Twitter est certifi\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&amp;status=Active). D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es : https:\/\/twitter.com\/de\/privacy, opt-out : https:\/\/twitter.com\/personalization.<\/p>\n<p><strong>Instagram<\/strong><br \/>\nDans le cadre de notre offre en ligne, des fonctions et des contenus du service Instagram peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s, propos\u00e9s par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Il peut s&rsquo;agir par exemple de contenus tels que des images, des vid\u00e9os ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de faire savoir qu&rsquo;ils appr\u00e9cient les contenus, de s&rsquo;abonner aux auteurs des contenus ou \u00e0 nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Instagram, Instagram peut associer l&rsquo;appel des contenus et fonctions susmentionn\u00e9s aux profils des utilisateurs sur cette plateforme. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d&rsquo;Instagram : http:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/.<\/p>\n<p><strong>Opposition aux e-mails publicitaires<\/strong><br \/>\nL&rsquo;utilisation des donn\u00e9es de contact publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales obligatoires pour l&rsquo;envoi de publicit\u00e9 et de mat\u00e9riel d&rsquo;information non express\u00e9ment demand\u00e9s est ici interdite. L&rsquo;exploitant des pages se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit d&rsquo;engager des poursuites judiciaires en cas d&rsquo;envoi non sollicit\u00e9 d&rsquo;informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.<\/p>\n<p><strong>Obligation d&rsquo;information pour le r\u00e8glement des litiges<\/strong><br \/>\nPlateforme de la Commission europ\u00e9enne pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (OS) pour les consommateurs en cas de proc\u00e9dure de r\u00e9clamation : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.\u00a0Les consommateurs peuvent s&rsquo;adresser \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges susmentionn\u00e9e pour r\u00e9soudre leurs litiges.<\/p>\n<p>R\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la source : cr\u00e9\u00e9 avec <em>Datenschutz-Generator.de<\/em> de RA Dr. Thomas Schwenke et <em>e-recht24.de<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Centre international de recherche Archiv Frau und Musik Responsable au sens du \u00a7 55 RStV: Les Archives Frau und Musik sont repr\u00e9sent\u00e9es par l&rsquo;Association Internationaler Arbeitskreis Frau und Musik e. V. Adresse: Archiv Frau und Musik \u2013 Internationales Forschungszentrum Heinrich-Hoffmann-Str. 3 60528 Frankfurt\/Main T\u00e9l. : +49-(0)69-95 92 86 85 Fax : +49-(0)69-95 92 86 90 &#8230; <a title=\"Mentions l\u00e9gales | Protection des donn\u00e9es\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/www.archiv-frau-musik.de\/fr\/impressum-datenschutz\" aria-label=\"En savoir plus sur Mentions l\u00e9gales | Protection des donn\u00e9es\">Weiterlesen &#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"generate_page_header":"","footnotes":""},"class_list":["post-522","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales | Protection des donn\u00e9es &#8211; Archiv Frau und Musik<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Centre international de recherche Archiv Frau und MusikResponsable au sens du \u00a7 55 RStV: Les Archives Frau und Musik sont repr\u00e9sent\u00e9es par\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.archiv-frau-musik.de\/fr\/impressum-datenschutz\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales | Protection des donn\u00e9es &#8211; 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